1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre [NOM DE LA SOCIÉTÉ], éditeur du service IA-RANK, et toute personne souhaitant souscrire à un abonnement. La souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du service
IA-RANK propose un service d'optimisation de la visibilité des entreprises dans les réponses générées par les IA conversationnelles (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity). Le service comprend : un audit initial, l'injection et la structuration des données, un suivi mensuel avec rapport de visibilité, et des optimisations régulières selon le plan choisi.
3. Tarifs et paiement
Plan Flexibilité (mensuel) : 49 € TTC/mois, sans engagement.
Plan Visibility Pro (annuel) : 29 € TTC/mois, soit 348 € TTC/an.
Paiements via Stripe. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions.
4. Durée et résiliation
Plan mensuel : renouvelé automatiquement, résiliable à tout moment. Prend effet en fin de période.
Plan annuel : 12 mois, renouvelé tacitement sauf résiliation 30 jours avant la date anniversaire.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), délai de rétractation de 14 jours. En complément, garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur demande à contact@ia-rank.com.
6. Obligations de moyens
IA-RANK s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour optimiser votre visibilité. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Les algorithmes des IA étant propriétaires, aucun positionnement spécifique ne peut être garanti.
7. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
8. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité des plateformes tierces (OpenAI, Google, Anthropic, Perplexity) ou de modification de leurs algorithmes.
9. Litiges
Soumises au droit français. En cas de litige, recours possible à la médiation conventionnelle. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026